Bricolez-vous un crédit d'impôt

Comme le dit si bien le dicton, lorsque la construction va, tout va.


Prêt à rénover?

Afin de réagir à la crise économique qui est survenue à la fin de l'année dernière, les gouvernements ont mis en place différentes mesures fiscales et budgétaires.

C'est dans cette optique qu'autant à Ottawa qu'à Québec, des incitatifs à la rénovation domiciliaire ont été créés. Mais alors qu'il reste encore quelques mois pour pouvoir profiter de ces programmes, quels sont les éléments à comprendre, les différences entre les deux programmes et les dépenses admissibles?

Au Canada

Commençons par le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement fédéral. Il s'agit sans aucun doute du plus large des deux programmes. En gros, toutes les dépenses admissibles excédant 1000 $, engagées après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, donneront droit à un crédit d'impôt de 15 % (pour les Québécois, ce crédit est un peu plus bas à cause de l'abattement de 16,5 %, il est donc d'environ 12,5 %). Le crédit maximum est de 1 350 $ (1125 $ au Québec), c'est donc dire que toutes dépenses dépassant 10 000 $ ne seront pas acceptées. Il est également important de savoir que ce crédit est non remboursable, ce qui veut dire qu'il ne peut être utilisé que pour diminuer l'impôt à payer.

Au fédéral, la liste des dépenses admissibles est plutôt large, allant de la rénovation de la cuisine à la location d'équipements de rénovation, en passant par l'achat d'une piscine. En fait, le critère important à prendre en compte, est que pour être admissible, la dépense doit être durable et faire partie intégrante du logement, logement qui doit être une résidence, principale ou secondaire, qui est utilisée à des fins personnelles par un contribuable ou sa famille.

Exemples de dépenses admissibles au crédit fédéral:

Rénovation de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol
Portes et fenêtres
Tapis neuf ou plancher de bois franc neuf
Nouvelle fournaise ou chaudière, ou nouveau poêle à bois, foyer, filtre à eau, chauffe-eau ou réservoir à mazout
Appareil de climatisation central
Construction d'un agrandissement, d'un garage, d'une terrasse, d'une remise de jardin ou de rangement, d'une clôture
Réfection de la toiture
Piscines permanentes (creusée et hors-terre), spa permanent et coûts d'installation
Toiles de fond de piscine
Le site de l'ARC donne une liste non exhaustive des dépenses admissibles et non admissibles

Au Québec

Pour ce qui est du programme québécois, la situation est un peu différente. Afin d'avoir droit au crédit, la dépense doit être supérieure à 7 500 $. Le montant du crédit est alors égal à 20 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 2500 $. Contrairement au programme fédéral, il s'agit cette fois d'un crédit d'impôt remboursable, c'est-à-dire que même si vous n'avez pas d'impôt à payer ou que le crédit auquel vous avez droit est supérieur à votre solde d'impôt, l'excédent vous sera donc remboursé.

Il est important de savoir que les critères d'admissibilité au programme québécois sont beaucoup plus complexes que ceux du fédéral. En fait, pour avoir droit au crédit, il faut avoir conclu une entente officielle avec un entrepreneur qualifié, c'est-à-dire un entrepreur en construction ayant pignon sur rue au Québec et possédant une licence de la Régie du bâtiment du Québec et la dépense doit avoir été faite durant l'année 2009. Pour ce qui est du type de dépenses admissibles, il est important de bien se renseigner, car il n'est pas évident de tracer une logique à partir des exemples fournis par Revenu Québec.

Cependant, certaines dépenses comme l'aménagement paysager et l'achat d'une piscine ne sont pas admissibles contrairement au programme d'Ottawa. Pour ce qui est des résidences admissibles, il semble que seules les résidences principales soient admissibles au programme québécois. De plus, tout comme dans le cas du fédéral, le contribuable qui demande le crédit doit en être le propriétaire ou un copropriétaire.

Exemples de dépenses admissibles au crédit québécois (liste non exhaustive):

Division de pièces (abattage des murs ou ajout de cloisons)
Finition d'un sous-sol, d'un grenier, d'un garage
Installation d'un foyer, d'une thermopompe ou d'un système de climatisation
Installation d'un système d'alarme ou domotique
Isolation (y compris celle d'un garage)
Remplacement de la plomberie, du système électrique, du système de chauffage, de l'échangeur d'air
Remplacement de la toiture, des gouttières et de la cheminée
Remplacement des portes et des fenêtres
Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bain, d'une salle d'eau
Le site de Revenu Québec donne une liste non exhaustive des dépenses admissibles et non admissibles

Puisque l'une des facettes de ces programmes est de contrer en partie le travail au noir dans le milieu de la construction, il va sans dire que vous devrez garder les reçus d'achats de matériaux ainsi que de main d'oeuvre afin de pouvoir justifier les dépenses, à la demande des autorités fiscales.



Voici un exemple de crédit d'impôt qui pourrait être obtenu par un couple faisant faire des rénovations à leur cuisine et salle de bain auprès d'un entrepreneur qualifié, au coût total de 22 000 $.

Le crédit d'impôt fédéral serait alors calculé de la façon suivante :

Maximum admissible 10 000
moins montant de base 1000
Montant donnant droit au crédit 9 000
crédit (15%) 1350
abattement (16,5 % * 1350) 223
Crédit d'impôt au Québec 1127

Le crédit québécois serait calcul ainsi :
Maximum admissible 20 000
moins montant de base 7 500
Montant donnant droit au crédit 12 500
crédit (20%) 2 500

Dans un cas comme celui-ci, les contribuables auraient droit à un crédit total de 3627 $ ce qui représente environ 16,5 % de leur dépense totale. Pour avoir droit à ce montant, le couple en question devra fournir les informations concernant les travaux lors de la production de leur déclaration de revenus 2009.

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Les renseignement fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre d'avantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites technicalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particuliers. Il serait recommandé de me contacter, Bernard Dufour au 418-559-0456, afin d'être mieux guidé pour obtenir des renseignements plus judicieux concernant votre situation.


Source:Jean-François Blanchette. Merci!